Revalorisation du SMIC de 2 % au 1er novembre, le décret est là !

Revalorisation anticipée du SMIC :

Le Premier ministre Michel Barnier, dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre 2024 devant l’Assemblée nationale, avait annoncé une hausse du SMIC de 2 % à compter du 1er novembre 2024.

Dans le prolongement de cette annonce, le décret d’application vient d’être publié au Journal officiel (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, JO du 24).

Ainsi, le SMIC brut horaire est porté de 11,65 € à 11,88 € au 1er novembre 2024, soit une augmentation d’environ 2 %.

Le SMIC mensuel brut pour un salarié à 35 h passe donc de 1 766,92 € à 1 801,80 €, soit 34,88 € bruts de plus par mois.

Incidence de la hausse du SMIC sur les autres salaires :

La revalorisation du SMIC oblige seulement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC.

Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC (c. trav. art. L. 3231-3 ; c. mon. et fin. art. L. 112-2).

Bien entendu, rien n’interdit en revanche aux employeurs de tenir compte de l’inflation dans leur politique d’évolution des salaires et de s’aligner, le cas échéant, dessus.

Précision faite que les partenaires sociaux doivent s’assurer de la conformité des salaires minimas prévus par les conventions collectives. Des revalorisations au niveau des branches d’activité sont à prévoir.

Minimum garanti et avantage en nature repas dans les HCR :

Parallèlement à la hausse du SMIC, le décret prévoit que la valeur du minimum garanti passera de 4,15 € à 4,22 € au 1er novembre 2024, soit une augmentation de 1,69 %.

En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants.

N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes là pour vous accompagner.