Les nouveautés sociales au 1er janvier 2024
Faisons le point sur les nouvelles mesures ! 
Comme chaque année, plusieurs mesures voient le jour ou sont actualisées. Chez ASB Conseil, nous sommes soucieux de vous tenir informés des derniers développements sociaux pour vous aider à naviguer dans ce paysage en constante évolution. Voici un aperçu des principales mises à jour sociales qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Revalorisation du SMIC
Dans la continuité du Conseil des ministres du 20 décembre 2023, un décret portera le SMIC horaire brut de 11,52 € à 11,65 € au 1er janvier 2024. Cela représente une augmentation de 13 centimes (+1,13 %) par rapport à la précédente revalorisation en mai 2023. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1er janvier 2024, de 1 766,92 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 35 heures hebdomadaires. Parallèlement, la valeur du minimum garanti passe à 4,15 € au 1er janvier 2024, ce qui a des implications en matière de cotisations.
Augmentation de certains taux de cotisations patronales
Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse sécurité sociale déplafonnée passera de 1,90 % à 2,02 %. En contrepartie, la part mutualisée de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) sera révisée à la baisse. La cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 % en vue de compenser l’augmentation du nombre d’interventions de ce régime de garantie des salaires.
Pôle emploi devient France Travail
À partir du 1er janvier 2024, Pôle Emploi sera rebaptisé « opérateur France Travail » dans le cadre de la création d’un nouveau système de coordination des acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation professionnelle, le « réseau pour l’emploi ». Ce changement s’accompagnera, au plus tard à compter du 1er janvier 2025, d’une inscription généralisée sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail, avec des obligations et des engagements précis.
Prime de partage de la valeur :
La loi de partage de la valeur, adoptée le 22 novembre, apporte des améliorations au régime de la PPV. En 2023, l’employeur ne pouvait verser qu’une seule PPV par année civile, avec la possibilité de la fractionner. Désormais, la loi permet de verser jusqu’à 2 PPV par année civile, offrant plus de flexibilité aux employeurs.
Compte tenu de l’importance de la PPV pour les petites structures, la loi reconduit pour 3 ans le régime d’exonération renforcée, limitée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Restez connectés, car nous reviendrons bientôt avec des détails plus approfondis sur certaines de ces mesures. En attendant, n’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire !
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