Optimisation sociale: Bientôt Noël, pensez aux bons d'achat et à la PPV pour vos salariés
Vous souhaitez rétribuer vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année tout en optimisant vos coûts ?
Voici un rappel des dispositifs à activer :
Les chèques cadeaux :
Les chèques cadeaux constituent un moyen simple et apprécié de féliciter vos salariés en cette période festive. Ils peuvent être utilisés dans de nombreux commerces, offrant ainsi à vos collaborateurs une grande liberté de choix pour leurs achats de Noël.
- Pour qui ?
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat en alternance) ainsi que leurs enfants de moins de 16 ans.
⚠️ Attention :
Les conditions d’attribution doivent respecter les principes de non-discrimination. Les chèques cadeaux doivent être attribués à l’ensemble des salariés ou à une catégorie définie de salariés. Il y aura discrimination si un salarié est exclu des cadeaux ou des bons d’achat pour des raisons subjectives (âge, sexe, origine, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.).
De même, ils ne doivent pas être utilisés comme une sanction pécuniaire indirecte (par exemple, pour des absences pour maladie, retards répétés ou mauvais résultats).
NB : L’ancienneté et la présence du salarié ne doivent pas être des critères discriminatoires pour l’attribution.
- Montant maximal :
Le montant par salarié et par événement ne doit pas dépasser 193 € en 2024. Les enfants de moins de 16 ans du salarié peuvent également bénéficier de ce montant maximal.
- Avantages pour l’employeur :
Exonération de charges sociales : Tant que le montant du chèque cadeau de Noël n’excède pas 193 €, il est exonéré de cotisations sociales, vous permettant de récompenser vos salariés de manière fiscalement avantageuse.
Fidélisation et motivation : Offrir des chèques cadeaux à Noël renforce la cohésion et la satisfaction des équipes, contribuant ainsi à la fidélisation et à la motivation de vos collaborateurs.
Simplicité et flexibilité : Les chèques cadeaux sont faciles à mettre en place et ne nécessitent pas de formalités complexes. Un tableau de répartition pourra néanmoins être demandé en cas de contrôle URSSAF pour vérifier les montants attribués.
La prime de partage de la valeur (PPV) :
- Pour qui ?
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (y compris les alternants et apprentis) sont éligibles, sous réserve qu’ils soient liés à l’entreprise à la date de versement ou de décision de cette prime.
Les primes peuvent être modulées selon des critères objectifs tels que l’ancienneté, le temps de travail ou le poste occupé, conformément à un accord ou à une décision unilatérale.
- Montant maximal :
Le montant par salarié ne doit pas dépasser 3 000 €, ou 6 000 € si un accord d’intéressement est en vigueur dans l’entreprise.
📌 À noter :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la PPV est exonérée de charges sociales si les conditions de montant, d’attribution et de formalisation (via une décision unilatérale) sont respectées. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans ces limites.
Les congés payés et périodes assimilées sont considérés comme des périodes de présence effective pour le calcul de la prime.
Besoin d’accompagnement ?
Une stratégie gagnante pour renforcer motivation et fidélité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire!